Titre :	La constitution française, présentée au roi par l'assemblée nationale le 3 septembre 1791, et acceptée le 14 du même mois
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Chez Volland
Année de publication :	1792
Importance :	1 vol., 91 p. + tables
Format :	12 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Ex Bibliotheca Seminarii Meldensis Fonds ancien (document antérieur à 1810) Fonds XVIIIème siècle Révolution Française Trésor
Note de contenu :	Ex-libris : [Tampon : "B+P" (Bernard Pruneau, chanoine)]

La constitution française, présentée au roi par l'assemblée nationale le 3 septembre 1791, et acceptée le 14 du même mois [texte imprimé] . - Paris : Chez Volland, 1792 . - 1 vol., 91 p. + tables ; 12 cm.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Ex Bibliotheca Seminarii Meldensis Fonds ancien (document antérieur à 1810) Fonds XVIIIème siècle Révolution Française Trésor
Note de contenu :	Ex-libris : [Tampon : "B+P" (Bernard Pruneau, chanoine)]